David Anim'

Règlementation sur les Lotos traditionnels

Interdit par principe…

"Le principal texte applicable a longtemps été la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Celle-ci ayant été abrogée en 2012, les associations sont invitées à se référer au code général des impôts (article 261), au code de la sécurité intérieure (articles L322-1 à L322-7) et à la circulaire du 30 octobre 2012 relative aux dispositions régissant les loteries et lotos traditionnels.

En outre, les articles L. 121-36 à L. 121-41 du Code de la consommation relatifs aux loteries publicitaires sont susceptibles d’intéresser les associations se livrant à des loteries avec pré-tirage ou post-tirage." (https://www.associations.gouv.fr/711-lotos-association.html)

Article 1

Les loteries de toute espèce sont prohibées.

Article 2

Sont réputées loteries et interdites comme telles : les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.

…mais autorisé sous conditions

Sont exceptées des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus les lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier", "rifles" ou "quines", lorsqu’ils sont organisés :

Dans un cercle restreint (membres de l’association ou parents)

Dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale

Avec des mises inférieures à 20 €

Les lots ne constituent pas une somme d’argent et ne sont pas remboursables, pas même les bons d’achats.

Mémo

Pas plus de 6 lotos par an pour une même association

Aucune autorisation n’est à solliciter si ce n’est la déclaration à la mairie le jour de la manifestation

Déclarer l’animation à la compagnie d’assurance de l’association

Avertir la SACEM si vous diffusez de la musique

En savoir +

https://www.associations.gouv.fr/711-lotos-association.html

Contacter votre Préfecture ou la DGCCRF

Consultez le site : www.loi1901.com

 

Déroulement et règle de jeu

Principe du jeu

Chaque joueur est muni d’un carton de loto et de pions. Parmi 90 boules numérotées, un numéro est tiré au sort et le joueur place son pion sur le numéro sorti s’il est mentionné sur son carton. Une fois son carton rempli, le joueur gagne le lot mis en jeu.

Les bénévoles

Ouverture des portes ½ heure avant le début du jeu.

L’animateur

s’installe sur la scène avec le boulier, les boules, le plateau de contrôle, un micro et les lots

il annonce les règles du jeu : à la ligne, double ligne, carton plein; la liste des lots et le tirage des numéros

il contrôle les cartons gagnants, attribue le lot, fait démarquer, départage par tirage au sort 2 gagnants simultanés (le numéro le plus élevé l’emporte).

Un bénévole pour le déroulement de l’animation

La personne circule dans la salle pour relever les cartons gagnants, contrôler les numéros et veiller au bon déroulement de loto.

Deux bénévoles pour l’encaissement

Une personne tient la buvette et une autre encaisse les cartons de jeu. Pour faciliter les encaissements, les bénévoles utilisent des tickets en rouleaux "café", "boissons", "2 €".

Les joueurs

Une fois les joueurs installés, la partie peut commencer. 1 partie = 1 lot

L’animateur annonce le numéro tiré. Si le joueur possède ce numéro, il le marque d’un pion ou à l’aide d’un marqueur. et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il atteigne :

5 numéros = Jeu à la Ligne - Quine

10 numéros = Jeu à la Double Ligne - Double Quine

15 numéros = Carton Plein

Le carton est gagnant lorsque les numéros y figurant ont tous été annoncés et que le dernier numéro sorti y figure. Le joueur alors se lève et crie "Quine !". 

Le bénévole contrôle son carton et lui donne son lot ou un bon pour le retirer.

A l’annonce de l’animateur, les autres joueurs démarquent l’ensemble de leurs cartons avec un bâton magnétique. Une nouvelle partie commence avec un nouveau lot et ainsi de suite.

Si le joueur n’a pas le dernier numéro sorti, il ne remporte pas le lot et la partie continue.

Si dans une partie, il y a plusieurs gagnants on leur fait tirer un jeton numéroté dans un sac de tirage. Le jeton le plus élevé permet de remporter le lot principal, les autres joueurs gagnants auront un lot de consolation.

 

Le loto en salle est animé par l’association elle-même ou par un animateur ou une animatrice de loto. Cette solution est aujourd’hui la plus plébiscitée par les associations car elle leur permet de rencontrer leurs adhérents et les joueurs de loto tout en créant du lien social.

En général les associations créent un à trois lotos en salle par an, il est difficile d’en organiser plus pour des raisons de disponibilités des bénévoles et d’organisation.
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vous pouvez me contacter au 07.50.00.11.18

ou par email : davidanim@toomail.fr

Siret : 47828971300024